CONDITIONS GENERALES

Nous espérons que nos services (ci-après dénommés collectivement le Service) vous donneront entière satisfaction, et nous restons à l'écoute de vos commentaires et suggestions, n'hésitez pas à nous en faire part. 

Ces services sont fournis par la société André Forest SARL, 5 Rue Georges Méliès, BP 5, 69682 Chassieu Cedex – Siret 316 403 112 00048 - TVA FR 37 316 403 112 et toute autre personne mandatée par André Forest SARL sous réserve que le Partenaire respecte les présentes conditions d'utilisation. André Forest SARL sera libre de les modifier à tout moment.

 Dénominations des principales parties :

 Le Service regroupe l’ensemble des services proposés par la société André Forest SARL via son site  « www.menu-restaurant.com ».

 La société Forest désigne : André Forest SARL, 5 Rue Georges Méliès, BP 5, 69682 Chassieu Cedex – Siret 316 403 112 00048 - TVA FR 37 316 403 112

 L’utilisateur : Personne morale ou physique utilisant le Service.

Partie n°1

Conditions d’utilisations de site www.menu-restaurant.com

1. Description du Service

La société Forest propose via son site «www.menu-restaurant.com »  la possibilité à l’utilisateur de créer et commander en ligne des articles fabriqués ensuite par la société Forest. Ces articles  peuvent aussi bien être des porte-menu personnalisés, que des produits standards en stock ou sur commande. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la société Forest SARL  seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

L’utilisateur comprend et accepte le fait que le Service lui soit fourni " en l'état ". Afin d'utiliser le site www.menu-restaurant.com, l’utilisateur doit avoir un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à sa charge exclusive). L’utilisateur doit donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte expressément les termes et conditions qui suivent.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

2. Obligation d'inscription

Pour pouvoir utiliser le site www.menu-restaurant.com, L’utilisateur accepte de : fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé lors de son inscription au Service. Ces informations seront regroupées sous le titre « Mon Compte ». L’utilisateur s’engage aussi à  maintenir et remettre à jour régulièrement les informations dans « Mes Adresses » afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Forest SARL  serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

3. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

En s’inscrivant, l’utilisateur définira un email et un mot de passe. L’utilisateur sera seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la société Forest SARL  de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte.

La société Forest SARL ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 2.

4. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

5. Interruption et Modification du Service

La société Forest SARL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans en informer l’utilisateur préalablement. La société Forest SARL  ne pourra être tenue responsable à l’encontre du Partenaire ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Forest SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment, les pertes de profits, pertes de chance, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, dommages ou frais pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution, ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et toutes autres questions en rapport avec le service.

6. Tribunaux Compétents

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre la société Forest SARL et l’utilisateur seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

7. Assistance technique :

L’assistance technique pour l’utilisation du site n’est pas incluse dans l’offre de la société Forest. L’utilisateur s’engage à faire le nécessaire pour se former à l’utilisation de l’outil internet.

Partie n°2

Conditions générales de ventes des produits disponibles sur www.menu-restaurant.com

André Forest SARL décline toute responsabilité sur les erreurs de fabrication, tant dans les dimensions que dans les qualités, provenant d’indications erronées données par nos clients.

André Forest SARL décline toute responsabilité pour les droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés, ainsi que pour pertes ou avaries des documents remis à délai indéterminé.

André Forest SARL décline toute responsabilité concernant des écarts de colorimétrie entre l’écran de L’utilisateur et l’impression effectuée par la société Forest SARL. Le configurateur du site www.menu-restaurant.com sert à illustrer les produits que commande L’utilisateur sans néanmoins en donner contractuellement une représentation exacte. Le rendu et le coloris des matières et des impressions des logos de L’utilisateur peuvent varier en fonction des contraintes techniques de fabrication, et des approvisionnements des fournisseurs de matières premières de la société Forest SARL.

Le configurateur donne à L’utilisateur un aperçu des articles commandés et restitue une interprétation de ce que souhaite L’utilisateur, sans toutefois constituer une obligation contractuelle de résultat.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent notre responsabilité en aucun cas s’ils ne peuvent être respectés.

Pour être valable, toute réclamation doit être faite dans les 8 jours de réception des marchandises. En cas de réclamation fondée et faite dans les délais normaux, notre responsabilité ne pourra excéder le remplacement de la marchandise.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

Toutes nos fabrications standards peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.

Nos marchandises sont prises et payables à Lyon et voyagent aux risques et périls des destinataires, même expédiées franco.

Si l’acheteur, lors de l’arrivée de la marchandise, constate soit une différence de quantité, soit une avarie de la marchandise, il devra immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur sur les documents de livraison.

Conformément à l’article 105 du Code de Commerce, ces réserves doivent impérativement être confirmées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Une copie de cette lettre devra être envoyée au vendeur pour information.

En cas de non-paiement à l’échéance et après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, le débiteur sera tenu à titre de clause pénale, en plus des intérêts moratoires dus à proportion de son retard de règlement, au paiement d’une somme forfaitaire égale à 10% du montant total des sommes impayées avec un minimum de 150€. En plus sera due l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce douzième alinéa. Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale. Les intérêts de retard exigibles conformément à la loi dès l’échéance impayée seront calculés sur la base du taux REFI de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Toute acceptation de règlement n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.